⚠️ Alerte paie 2026 — Source : webconférence officielle Urssaf du 9 octobre 2025. Information vérifiée et à jour.
L’Urssaf va passer à l’action en juin 2026. Si vos DSN comportent des anomalies non corrigées sur l’assiette brute plafonnée de 2025, vous êtes dans le radar. Ce mécanisme s’appelle la DSN de substitution : l’Urssaf corrige vos données déclaratives à votre place — et peut vous envoyer une mise en demeure. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper.
📋 Dans cet article
La DSN de substitution est un mécanisme légal qui donne à l’Urssaf le pouvoir de corriger directement les données d’une DSN erronée ou incohérente, en lieu et place de l’employeur ou du tiers déclarant. Ce n’est pas un redressement URSSAF classique : c’est une correction déclarative, mais avec des conséquences concrètes sur les cotisations dues et les droits sociaux des salariés.
L’objectif affiché est clair : garantir la qualité des données DSN pour assurer un juste calcul des droits sociaux (retraite, RSA, prime d’activité, allocations chômage…) et des montants de cotisations.
Important : l’Urssaf ne déclenche ce mécanisme qu’en dernier recours, après plusieurs signalements restés sans correction et une phase d’échange contradictoire. Mais les délais sont courts — mieux vaut agir dès maintenant.
Depuis mars 2025, l’Urssaf a mis en place deux contrôles automatiques restitués dans le CRM mensuel (J+5) :
| Contrôle | Population concernée | Type de prorata |
|---|---|---|
| UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i | Salariés à temps plein | Prorata calendaire |
| UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j | Salariés à temps partiel | Prorata contractuel |
Ces contrôles recalculent l’assiette brute plafonnée à chaque DSN, en consolidant toutes les périodes déclarées sur l’exercice. En 2026, c’est la seule donnée éligible à la substitution — mais c’est aussi l’une des plus impactantes pour les droits retraite de vos salariés.
Périmètre temporel : la substitution 2026 portera sur les périodes d’emploi de l’année 2025. Si vos DSN 2025 contiennent des anomalies DIPA01i/j non corrigées, vous êtes concerné.
Voici les étapes clés de la procédure de substitution telles que définies par l’Urssaf :
Bon à savoir : si l’Urssaf constate un trop-versé de cotisations suite à la substitution, elle vous rembourse. Le mécanisme fonctionne dans les deux sens.
Pour chacun de ces deux contrôles, voici précisément les rubriques DSN que l’Urssaf utilise pour recalculer l’assiette plafonnée :
Donnée clé : S21.G00.53.003 — Unité de mesure 40 (nombre de jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale). Cette rubrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Pour plus d’informations : fiche consigne DSN n° 2713.
Rubriques mobilisées :
⚠️ Vigilance : une seule incohérence entre ces données et le montant d’assiette plafonnée déclarée suffit à générer une anomalie DIPA01i/j. Les conditions de déclenchement et d’exclusion sont détaillées dans la matrice des CRM normalisés Urssaf, disponible sur net-entreprises.fr.
L’Urssaf l’a rappelé clairement lors de sa webconférence d’octobre 2025 : corriger au fil de l’eau, c’est éviter la substitution. Voici les trois points de vigilance à appliquer dès maintenant.
Renseignez la rubrique S21.G00.53.003 selon la durée réelle de la période d’emploi ayant servi au calcul du plafond. Évitez les valeurs par défaut (0 ou nombre de jours du mois complet) — c’est la cause la plus fréquente d’anomalie DIPA01i.
Les rubriques 40.012, 40.013 et 40.014 doivent être cohérentes avec le type de contrat réel et le temps de travail contractuel. Attention : les salariés mensualisés en contrats courts ne doivent pas être déclarés à temps partiel si cela ne correspond pas à la réalité de leur contrat.
Déclarez la rubrique 51.012 – type 017 et rattachez les heures au mois de leur prise en compte dans les assiettes de cotisations. Un rattachement incorrect génère automatiquement une anomalie DIPA01j.
L’outil Suivi DSN, accessible depuis votre espace urssaf.fr, est votre tableau de bord des anomalies. Il vous permet de :
Les corrections s’effectuent directement dans votre logiciel de paie, puis s’intègrent dans la DSN du mois suivant, rattachées à la période concernée.
⛔ À ne pas faire : les corrections doivent porter sur les données constitutives du calcul du plafond (bloc contrat, unité 40…). Une correction en masse de l’assiette sur un seul mois n’est pas la méthode attendue par l’Urssaf — et ne suffira pas à clôturer l’anomalie.
Certaines catégories de salariés sont automatiquement écartées des contrôles et donc non éligibles à la substitution :
Les conditions de déclenchement issues du bloc contrat (S21.G00.40) mobilisent notamment les rubriques : 020 (code régime de base risque vieillesse), 007 (nature du contrat), 011 (unité de mesure de la quotité de travail) et 014 (modalité d’exercice du temps de travail).
Si vous estimez que les anomalies détectées par l’Urssaf ne sont pas fondées, vous pouvez formuler une opposition motivée. La procédure se fait via Suivi DSN, dans le parcours dédié « Anomalies substituables détectées ». Vous y sélectionnez les anomalies concernées et expliquez vos motifs d’opposition.
L’Urssaf vous répondra dans la messagerie de votre espace en ligne. Si l’opposition est acceptée, le processus de substitution est clôturé. Si elle est rejetée, l’Urssaf procède à la substitution en juin 2026 et vous en êtes informé.
Délai d’opposition : vous disposez de 2 exigibilités à partir de la réception du CRM de rappel annuel (mars 2026) pour régulariser ou vous opposer — soit jusqu’à l’échéance déclarative de mai 2026.
Formation E-Zen Paye
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