Activité partielle 2021

L’indemnisation du salarié et l’allocation versée à l’employeur devaient changer au 1/01/2021. Qu’en est-il ?

Activité partielle : indemnisation du salarié en 2021

✅Le principe général : La baisse de l’indemnisation du salarié est reportée au 1/02/2021.

Du 1/01/2021 au 31/01/2021 : le salarié est indemnisé à 70% de son taux horaire de référence limité à 4,5 smic
A compter du 1/02/2021 : le salarié est indemnisé à 60% de son taux horaire de référence limité à 4,5 smic
Le montant minimum de l’indemnité est revalorisé à 8,11 du fait de la revalorisation du Smic.
A compter du 1/02/2021, l’indemnité nette versée par l’employeur ne pourra pas dépasser la rémunération nette horaire habituelle du salarié.

✅Le cas des secteurs protégés et connexes : La baisse d’indemnisation est reportée au 1/04/2021

Du 1/01/2021 au 31/03/2021 : 70 % de la rémunération horaire de référence limité à 4,5 SMIC
A compter du 1/04/2021 : 60 % de la rémunération horaire de référence limité à 4,5 SMIC

✅Le cas des entreprises fermées ou situées dans certaines zones : La baisse d’indemnisation est reportée au 1/07/2021

Du 1/01/2021 au 30/06/2021 : 70 % de la rémunération horaire de référence limité à 4,5 SMIC
A compter du 1/07/2021 : 60 % de la rémunération horaire de référence limité à 4,5 SMIC

 

Activité partielle : allocation versée à l’employeur en 2021

 

✅Janvier 2021

Le montant de l’allocation pris en charge par l’Etat ne change pas jusqu’au 31/01/2021, soit 60 % (cas général) ou 70 % (secteurs protégés) de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC.

✅A compter du 1/02/2021

– Cas général : taux de 36 % à partir de février 2021
– Secteurs protégés et connexes : taux de 60 % en février et mars 2021, puis 36% à compter du 1/04/2021
– Entreprises fermées ou restrictions sanitaires territoriales : taux de 70 % jusqu’en juin 2021
– Zones de chalandise d’une station de ski : 70 % de décembre 2020 à juin 2021 sous condition
Bref, un vrai casse-tête !?
Sources :
?Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
?Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
?Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
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