Canicule : les obligations de l’employeur

Il fait trop chaud pour travailler !???

 

???Temps de canicule,

Un salarié refuse de venir travailler ….

L’autre réclame la clim !!!!!

Au fait, quelles sont les obligations du chef d’entreprise ?

 

Les obligations

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121–1).

Pour cela, et afin d’anticiper les risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs, l’employeur doit :

  • évaluer dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ceux liés aux ambiances thermiques (C. trav., art. R. 4121-1) et établir un plan d’action de prévention de ce risque ;
  • vérifier que la ventilation, l’aération et l’assainissement des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation et, dans les locaux à pollution non spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation mécanique ou naturelle et permanente (C. trav., art. R. 4222-1 à R. 4222-9) ;
  • aménager les postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (C. trav., art. R. 4225-1) : zones d’ombre, abris ou aires climatisées.
  • concevoir les équipements et caractéristiques des locaux de travail de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques pour les travailleurs  ( R. 4213-7 du Code du travail).

 

Et il doit agir en cas de fortes chaleur :

 

  • Il doit mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche (C. trav., art. R. 4225–2).
  • Sur les chantier, l’employeur doit fournir au moins 3 litres d’eau par jour pour chaque travailleur (C. trav., art. R. 4534-143).??‍♂️?‍♀️

 

Les recommandations

L’employeur peut également :

  • mettre en place des ventilateurs, brumisateur, stores, …
  • adapter les horaires de travail et prévoir des temps de pauses plus rapprochés et/ ou plus longs.
  • informer les salariés des règles essentielles à suivre en cas de canicule : symptômes, hydratation, pauses, ….

Et pourquoi pas proposer une bonne glace ????

 

Le droit de retrait

Par ailleurs, si le salarié pense qu’il y a un risque grave et imminent pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait.

Mais à partir de quelle température peut-on considérer qu’il y a un risque grave et imminent pour la santé ? Le Code du travail ne donne pas de température … il faut donc se référer aux préconisations du l’INRS ou de la CNAMTS. Il en ressort qu’il faut être très vigilent dès lors que la température à l’ombre atteint les 30°.

Donc si en présence de fortes chaleurs, l’employeur ne met pas en place des mesures de protection de ses salariés, le salarié peut à juste titre exercer son droit de retrait.

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