Remplir et sécuriser la DOETH

Objectif de la formation

  • Remplir la déclaration en DSN des travailleurs handicapés.
  • Sécuriser ses pratiques de collecte et de vérification des données pour la DOETH.
  • Calculer correctement la contribution brute et nette.

Public :

  • Responsables et gestionnaires paie
  • Professionnels RH

Niveau :

Approfondissement

Pré requis :

Pratique de la paye ou travailler en lien avec le service paye

Durée :

0.5 jour
soit 4 heures

tarif :

Tarif normal : 470 € HT

Tarif Indépendant : 330 €HT

Tarif Club Zen Paye : 376 €HT


Nos prochaines dates en 2025

🗓️ 17 mars

En classe virtuelle

Toutes nos formations peuvent s'inviter chez vous, en intra, pour vos équipes 😉Contactez-nous !

Bulletin d'inscription

Programme de la formation

Introduction à l’OETH

  • Cadre légal et rappel des obligations
  • Principaux interlocuteurs

Déclaration en DSN

  • Modalités de déclaration dans la DSN
  • Analyse des modifications récentes

Calcul des effectifs et des bénéficiaires

  • Calcul des effectifs de l’entreprise
  • Calcul des bénéficiaires de l’OETH
    • Bénéficiaires pris en compte
    • Exclusions et ajustements spécifiques au calcul des bénéficiaires.

Calcul de la contribution

  • Calcul de la contribution brute
  • Calcul de la contribution due en fonction des bénéficiaires manquants
  • Application des taux fonction de la taille de l’entreprise

Déductions possibles

Calcul de la contribution nette

  • Application des mesures d’écrêtement

Cas pratique

  • Remplir la DOETH à partir d’un exemple concret
  • Utilisation du simulateur Agefiph pour vérifier le montant final de la contribution.

Moyens pédagogiques

  • Formation interentreprise de 3 à 12 participants en classe virtuelle
  • Alternance d'exposés et d’exercices, de jeux et de cas pratiques
  • Echanges entre participants

Moyens d'évaluation

  • Questionnaire de positionnement en amont de la formation
  • Quizz et QCM d'évaluation et validation des connaissances acquises
  • Questionnaires d'évaluation à chaud et à froid
  • Remise d’une attestation de formation
  • Feuille d'émargement et certificat de réalisation
Le club Zen Paye

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